Formulaire d'inscription
Les champs indiqués par le symbole * sont obligatoires.
En savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles
Responsable du traitement :
Le formulaire d'inscription aux formations de la Bibliothèque départementale de la Corrèze est un traitement de données à caractère personnel géré par le Conseil départemental de la Corrèze.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d’inscription aux formations adressées à la Bibliothèque départementale :
- - L’affectation de la demande à un agent habilité de la bibliothèque
- - La gestion des inscriptions aux formations
- - L'instruction et la gestion des demandes par voie électronique ou postale
- - L’élaboration de statistiques anonymes
Base légale :
Article 6 (1) e du Règlement Général sur la Protection des Données.
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie le Conseil départemental de la Corrèze en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
-
- Catégorie de données traitées :
- - Identité (nom prénom) ;
- - Coordonnées électronique et postales (professionnelle et personnelle) ;
- - Numéro de téléphone professionnel et personnel.
- Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture l’ensemble des données mentionnées dans ce formulaire, la demande ne pourra pas être traitée.
- Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée
Le traitement des données concerne :
Les candidats aux formations de la Bibliothèque départementale.
Catégories de destinataires
- Direction de la Bibliothèque départementale de la Corrèze.
- Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Les informations personnelles recueillies dans ce cadre sont conservées un (1) an après la clôture de la formation, elles sont ensuite traitées conformément aux prescriptions des Archives Départementales dans le respect du code du patrimoine.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du CD 19, issue de la PSSI de l’Etat.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposez au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
En savoir plus sur la politique de protection des données
- Exercer vos droits
Le Délégué Départemental à la Protection des Données (DPD) est votre interlocuteur pour toutes demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contactez-le
- par voie électronique : dpd@correze.fr
- ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Hôtel du Département « Marbot » 9, rue Emile et René Fage 19000 TULLE
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex
L'utilisateur du site et formulaire , par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.